22
juil
2010
Dialogue social dans les TPE: laissons de la liberté !
Il est nécessaire en cette période de crise de simplifier la vie des entrepreneurs qui prennent des risques pour créer emplois et richesses. Je suis contre l’instauration de commissions chargées de vérifier l’application des accords collectifs dans les très petites entreprises, même à titre facultatif ! Je récuse ces nouvelles entraves pour les petites entreprises où le dialogue social est quotidien et n’a donc pas besoin d’intervention extérieure. Les TPE n’ont pas besoin d’être mises sous surveillance !
C’est quoi ce « machin » dialogue social dans les TPE.
Les TPE doivent respecter les Lois de la république et la convention collective du secteur concerné par leur activité.
Qui a vendu cette idée à monsieur Woerth ?
Le dialogue social existe dans les TPE, pour contrôler les « patrons filous » des TPE, il y a des textes encore faudrait-il avoir la volonté politique d’effectuer des contrôles .
La « démocratie sociale » !, je connais … le parti.
Attendons le vote de la commission mixte paritaire,7 députés et 7 sénateurs.
Un Ministre qui prend une casquette par des députés de son parti, un autre Ministre en sa qualité de Maire par le tribunal administratif .
Il faut stopper les dérives.
Lu sur le site de la CGPME
DIALOGUE SOCIAL DANS LES TPE
La raison l’a emporté
La mobilisation des patrons a payé. La CGPME se félicite d’avoir su, grâce à sa pétition, relayer le message des chefs d’entreprises de moins de 11 salariés, à travers toute la France.
Les parlementaires ont su faire prévaloir le bon sens. Il n’y aura pas de commission paritaire dans les entreprises de moins de 11 salariés, où salariés et dirigeants pourront continuer à dialoguer de manière simple et directe.
Par ailleurs, ce projet de loi, qui vise à compléter la loi du 20 août 2008 réformant la représentativité syndicale, permettra de mesurer l’audience des syndicats dans les TPE grâce à l’organisation, tous les quatre ans, d’un scrutin régional par Internet et par correspondance, mesure que soutenait la CGPME.